Conditions d'utilisation

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Les présentes Conditions d'utilisation régissent votre accès au site abdulnabizada.com (le « Site ») et l'utilisation que vous en faites. Le Site est exploité par Abdul Nabizada, courtier immobilier inscrit auprès de l'Organisme d'autorégulation du courtage immobilier du Québec (OACIQ). En utilisant le Site, vous acceptez les présentes Conditions.

1. Nature du Site

Le Site est un site Web de marketing et d'information. La consultation du Site ou la soumission d'un formulaire de contact ne crée pas de relation de courtage entre vous et Abdul Nabizada. Une relation de courtage ne se crée que par un contrat de courtage écrit signé conformément aux règles de l'OACIQ.

2. Inscriptions immobilières

Les inscriptions affichées sur le Site sont sélectionnées manuellement à des fins de marketing. Nous nous efforçons d'assurer l'exactitude des renseignements, mais nous ne garantissons pas que l'information présentée — prix, disponibilité, superficie, caractéristiques, photographies, descriptions ou tout autre détail — est complète, à jour ou exempte d'erreur. Les inscriptions peuvent changer, être vendues, retirées, ou comporter des erreurs ou des omissions sans préavis. Toute décision fondée sur une inscription doit être confirmée directement auprès d'Abdul Nabizada et vérifiée à des sources faisant autorité avant que vous ne posiez quelque geste important. Les inscriptions ne constituent pas une offre de contracter.

3. Propriété intellectuelle

La conception, le code, les textes, les photographies, les logos et tout autre contenu du Site appartiennent à Abdul Nabizada ou à ses concédants et sont protégés par le droit canadien et international en matière de propriété intellectuelle. Vous pouvez consulter et imprimer les pages du Site pour votre usage personnel, à des fins non commerciales. Vous ne pouvez reproduire, modifier, distribuer, republier, extraire, intégrer dans un cadre (framing) ou autrement exploiter une partie du Site sans notre consentement écrit préalable.

4. Utilisation permise

Vous vous engagez à utiliser le Site uniquement à des fins légitimes et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d'autrui ni ne restreint l'utilisation du Site par autrui. Vous vous engagez notamment à ne pas :

• Utiliser des moyens automatisés (robots, extracteurs, robots d'indexation) pour accéder au Site, à l'exception des robots de moteurs de recherche de bonne conduite;
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé à toute partie du Site, au serveur sous-jacent ou à tout système ou réseau connexe;
• Soumettre par le formulaire de contact des renseignements faux, trompeurs ou frauduleux;
• Utiliser le Site pour envoyer des messages commerciaux non sollicités ou pour collecter des coordonnées.

5. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne contrôlons pas ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs pratiques en matière de protection des renseignements personnels, ni des conséquences de leur utilisation.

6. Vie privée

Votre utilisation du Site est également régie par notre Politique de confidentialité, qui explique comment nous recueillons, utilisons et protégeons vos renseignements personnels.

7. Exclusion de garanties

Le Site et son contenu sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, dans la mesure permise par la loi. Nous ne garantissons pas que le Site sera ininterrompu, sécuritaire ou exempt d'erreurs ou de virus.

8. Limitation de responsabilité

Sous réserve de la responsabilité qui ne peut être exclue ni limitée en droit québécois (notamment la responsabilité pour préjudice corporel ou moral, et la responsabilité résultant d'une faute intentionnelle ou d'une faute lourde), Abdul Nabizada n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs découlant de votre utilisation du Site ou de l'impossibilité de l'utiliser ou découlant de son contenu. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ni n'exclut les droits de protection du consommateur dont vous bénéficiez en vertu du droit québécois applicable.

9. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser et à tenir indemne Abdul Nabizada de toute réclamation d'un tiers découlant de votre manquement aux présentes Conditions ou de votre utilisation abusive du Site, sauf dans la mesure où la réclamation découle d'une faute intentionnelle ou d'une faute lourde de notre part, ou d'une responsabilité qui ne peut être exclue en droit québécois.

10. Loi applicable et tribunal compétent

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent. Tout litige découlant du Site ou des présentes Conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, au Québec, sauf si des règles impératives de protection du consommateur en disposent autrement.

11. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions à l'occasion. La date « Dernière mise à jour » indiquée en haut de la page reflète la modification importante la plus récente. La poursuite de l'utilisation du Site après une modification vaut acceptation des Conditions modifiées.

12. Coordonnées

Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez communiquer avec :

Abdul Nabizada, courtier immobilier
Courriel : abdul.nabizada@gmail.com